« Statuts de l’association » : différence entre les versions

Statuts de l’association (voir la source)

Version du 17 septembre 2020 à 14:04

2 569 octets ajoutés , 17 septembre 2020

aucun résumé des modifications

Julien

Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs

7

modifications

@@ Ligne 28 : / Ligne 28 : @@
 * Membre citoyen : toute personne physique, dès 16 ans, favorable à la mise en place des activités et du projet de l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Il a le droit de vote en Assemblée Générale.
 * Membre associatif : toute personne morale de droit privé, inscrite dans une démarche d'économie sociale et solidaire (ESS) ou de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), favorable à la mise en place des activités et du projet de  l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Leur demande d'adhésion est étudiée et validée par le Conseil d’Administration. Cette décision peut être remise en cause lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le ou la représentant.e de la personne morale a droit de vote lors de l'Assemblée Générale. Les membres citoyens et associatifs sont adhérents après paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et voté chaque année en Assemblée Générale.
+====== ARTICLE 6 : Conditions d’admission et de perte de la qualité de membre ======
+Est membre adhérent toute personne qui a versé la cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année, qui signera et s'engagera à respecter la charte éthique et le règlement intérieur de l'association lorsque ceux-ci seront rédigés. La qualité d’adhérent se perd par :
+* Décès
+* Démission
+* Radiation
+La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. En cas de motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
+====== ARTICLE 7 : Cotisation ======
+La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
+====== ARTICLE 8 : Ressources ======
+Les ressources de l’association comprennent :
+* Les cotisations, les souscriptions, les dons, les contributions volontaires, le mécénat, etc.
+* Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de l’Union Européenne.
+* Les revenus des activités et des services fournis par l'association et toute autre ressource non contraire aux lois et règlement en vigueur.
+====== ARTICLE 9: Conseil d'Administration ======
+Le conseil d’administration est composé d'au moins 10 membres citoyens désignés chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Il se réunit autant de fois que l'exige le développement de l'association, et au minimum une fois par trimestre sur convocation du bureau ou sur demande d'un tiers des membres.
+Les membres du conseil d’administration sont élus pour un an. Chaque membre du Conseil d'Administration ne peut être éligible plus de trois mandats, sauf dérogation décidée à la majorité simple par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.
+Toute institution apportant service ou subside à l'association a le droit de siéger au Conseil d'Administration. Néanmoins celle-ci ne participe pas aux délibérations et n'a donc pas droit de vote lors de celles-ci.
+Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant des cotisations des membres de l'association.
+A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau composé de 3 à 6 personnes.
+Les décisions sont prises au consensus, ou si nécessaire à la majorité simple des membres du conseil d’administration.
+La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.