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« Statuts de l’association » : différence entre les versions
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* Les revenus des activités et des services fournis par l'association et toute autre ressource non contraire aux lois et règlement en vigueur. | * Les revenus des activités et des services fournis par l'association et toute autre ressource non contraire aux lois et règlement en vigueur. | ||
====== ARTICLE 9: Conseil d'Administration ====== | ====== ARTICLE 9 : Conseil d'Administration ====== | ||
Le conseil d’administration est composé d'au moins 10 membres citoyens désignés chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Il se réunit autant de fois que l'exige le développement de l'association, et au minimum une fois par trimestre sur convocation du bureau ou sur demande d'un tiers des membres. | Le conseil d’administration est composé d'au moins 10 membres citoyens désignés chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Il se réunit autant de fois que l'exige le développement de l'association, et au minimum une fois par trimestre sur convocation du bureau ou sur demande d'un tiers des membres. | ||