Aller au contenu

« Statuts de l’association » : différence entre les versions

m
aucun résumé des modifications
Aucun résumé des modifications
mAucun résumé des modifications
Ligne 14 : Ligne 14 :
* développer toute activité à vocation marchande ou non, de nature sociale, culturelle, environnementale, économique, en soutien à son objet.
* développer toute activité à vocation marchande ou non, de nature sociale, culturelle, environnementale, économique, en soutien à son objet.


====== ARTICLE 3: Siège social ======
====== ARTICLE 3 : Siège social ======
Le siège social est fixé :
Le siège social est fixé :
  Mairie de Vallabrix
  Mairie de Vallabrix
Ligne 20 : Ligne 20 :
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


====== ARTICLE 4: Durée ======
====== ARTICLE 4 : Durée ======
La durée de l’association est illimitée.
La durée de l’association est illimitée.