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« Statuts de l’association » : différence entre les versions
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(Page créée avec « ====== ARTICLE 1 : Dénomination ====== Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901… ») |
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* développer l'éco-responsabilité, la coopération et la solidarité à l’échelle locale dans une perspective d'Économie Sociale et Solidaire. | * développer l'éco-responsabilité, la coopération et la solidarité à l’échelle locale dans une perspective d'Économie Sociale et Solidaire. | ||
* développer toute activité à vocation marchande ou non, de nature sociale, culturelle, environnementale, économique, en soutien à son objet. | * développer toute activité à vocation marchande ou non, de nature sociale, culturelle, environnementale, économique, en soutien à son objet. | ||
====== ARTICLE 3: Siège social ====== | |||
Le siège social est fixé : | |||
Mairie de Vallabrix | |||
30700 VALLABRIX | |||
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire. | |||
====== ARTICLE 4: Durée ====== | |||
La durée de l’association est illimitée. | |||
====== ARTICLE 5 : Composition ====== | |||
L’association est composée de : | |||
* Membre citoyen : toute personne physique, dès 16 ans, favorable à la mise en place des activités et du projet de l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Il a le droit de vote en Assemblée Générale. | |||
* Membre associatif : toute personne morale de droit privé, inscrite dans une démarche d'économie sociale et solidaire (ESS) ou de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), favorable à la mise en place des activités et du projet de l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Leur demande d'adhésion est étudiée et validée par le Conseil d’Administration. Cette décision peut être remise en cause lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le ou la représentant.e de la personne morale a droit de vote lors de l'Assemblée Générale. Les membres citoyens et associatifs sont adhérents après paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et voté chaque année en Assemblée Générale. | |||