« Statuts de l’association » : différence entre les versions

Statuts de l’association (voir la source)

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Julien

Bureaucrates, Administrateurs d’interface, Administrateurs

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 Les membres du bureau gèrent collégialement le patrimoine, la correspondance et les archives de l’association.
+====== ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire ======
+L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, généralement au cours du premier semestre de l’année civile.
+Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.
+Les membres de l’association peuvent porter une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, à condition d’en avoir fait la demande auprès du Bureau au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale.
+Un membre présent ne peut posséder qu’une seule délégation de pouvoir d'un autre membre. Il est exigé une délégation de pouvoir sous format papier signé de la main du déléguant. Seules celles dûment remplies et signées précisant les noms et adresses des déléguants et délégués seront prises en compte. Toute autre forme de délégation sera considérée comme non valable.
+L’assemblée générale ordinaire fixe les grandes orientations stratégiques de l’association, et valide les actes du conseil d’administration, suivant l’ordre du jour établi par le bureau.
+Toutes les décisions y sont prises au consensus ou à la majorité simple si nécessaire. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
+====== ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire ======
+Pour la modification des statuts, la dissolution de l’association ou sous demande du bureau, du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée selon les modalités de l’assemblée générale ordinaire.
+Comme pour les assemblées ordinaires, il n’y a pas de quorum nécessaire, et les décisions y sont prises au consensus ou à la majorité simple, sauf en ce qui concerne la décision de dissolution de l'association. En ce cas, une majorité aux deux-tiers est nécessaire pour la délibération de cette décision.
+====== ARTICLE 13 : Règlement intérieur et Charte éthique ======
+Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des statuts, préciser les règles de fonctionnement interne de l'association, en accord avec les présents statuts. Ce règlement intérieur sera validé par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
+Le Conseil d'Administration rédigera une charte éthique, instaurera un protocole d'accords éthiques, qu'il soumettra au vote lors de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.
+====== ARTICLE 14 : Dissolution ======
+En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et s’il y a lieu, l’actif est versé à une association ou une institution défendant des valeurs similaires.
+Fait à Vallabrix
+Le 25 mars 2017