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« AG du 16 juin 2020 » : différence entre les versions
→Projet Vallabrix
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== Projet Vallabrix == | == Projet Vallabrix == | ||
Nous n’avons pas vocation a rester dans le local que nous louons sur la commune de Montaren. Au moins plusieurs raisons : | |||
* local trop petit pour nous permettre de pratiquer toutes activités liées à l’ARRU, ressourcerie, ateliers divers, etc. | |||
* local mal isolé, humide l’hiver, étouffant en été | |||
* le montant du loyer, charge la plus importante | |||
''Ce projet est un travail de groupe : il faut absolument y associer le plus de personnes pour que les habitants d’abord de Vallabrix, et plus largement de l’Uzège puissent se l’approprier comme le Lieu du Recyclage et de la Ressourcerie. Créer un groupe de travail ouvert le plus largement possible avec comme objectifs, le respect des principes de l’association.'' | |||
=== '''Dispositions arrêtées fin février 2019''' === | |||
Nous attendons le retour de M. Ozil, agissant pour le compte de la mairie de Vallabrix pour les dates de la signature. | |||
Pour notre part, nous sommes représentés par M. Jean-Marie Belledent de l’étude P. Avignon à Uzès | |||
Sur un terrain situé derrière la déchetterie de Vallabrix, la mairie nous propose un terrain d’une superficie d’environ 3500m2 sous forme d’un [https://www.legalplace.fr/guides/bail-emphyteotique-administratif/ bail emphytéotique administratif]. | |||
* la durée du bail : 30 ans, | |||
* le montant du loyer pour l’ARRU est d’un Euro symbolique par an, | |||
* la mairie garde un droit de regard sur le respect des dispositions prévues dans les activités liées à l’objet de l’association, terrain réservé pour l’économie sociale et solidaire, le recyclage, la ressourcerie, etc. (Dispositions légales attachée au bail emphytéotique administratif) | |||
* clause particulière : si 5 ans après la signature du bail, il n’y a pas eu d’ouverture de chantier, le bail sera caduc. | |||
De son côté, dans le cadre de ses chantier d’insertion, le [https://www.csipmf.fr/ Centre Social Intercommunal Pierre Mendès-France (CSI)] s’est vu attribué une parcelle au sud de celle de l’ARRU, ce qui implique un certain nombre de servitudes réciproques : | |||
* bande 1,5m au sud de terrain CSI pour évacuation de nos eaux pluviales. | |||
* enfouissement en commun des réseaux (électricité, téléphone et eau de la ville) | |||
* la mairie donne son accord pour que, dans le terrain qu’elle conserve, le CSI et l’ARRU puissent installer et gérer ensemble une zone phytosanitaire dédiée au retraitement des eaux usées communes. Accord du [http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/le-service-public-d-assainissement-non-collectif-r11.html SPANC] nécessaire. | |||
* la mairie donne son accord pour que le chemin d’accès, le long de la station d’épuration, serve à la circulation et au stationnement commun. | |||
[[Fichier:Arru-Vallabrix.png|sans_cadre|463x463px]] | |||