Statuts de l’association

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour une Recyclerie-Ressourcerie en Uzège (ARRU).

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet de contribuer à la préservation de l’environnement, à la promotion de la solidarité et à la dynamisation économique de son territoire, grâce notamment à la création d’une recyclerie-ressourcerie en Uzège.

Les objectifs principaux de l'association sont de :

• participer à la réduction des déchets par l'instauration d'un système de collectes séparées, de tri, de valorisation et de revente d'encombrants, biodéchets, DEA, DAE, TLC, D3E à potentiel de réemploi/réutilisation.
• s’inscrire dans une démarche de gestion concertée et durable des déchets avec les acteurs des filières concernées.
• sensibiliser à l'environnement et éduquer à l’éco-citoyenneté par tout moyen nécessaire à la réalisation de cet objectif.
• contribuer à dynamiser le développement territorial et à favoriser la transition écologique, notamment par la création d’emplois durables et d’activités économiquement viables respectueuses de l’humain et de l’environnement.
• développer l'éco-responsabilité, la coopération et la solidarité à l’échelle locale dans une perspective d'Économie Sociale et Solidaire.
• développer toute activité à vocation marchande ou non, de nature sociale, culturelle, environnementale, économique, en soutien à son objet.

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé :

Mairie de Vallabrix
30700 VALLABRIX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition

L’association est composée de :

• Membre citoyen : toute personne physique, dès 16 ans, favorable à la mise en place des activités et du projet de l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Il a le droit de vote en Assemblée Générale.
• Membre associatif : toute personne morale de droit privé, inscrite dans une démarche d'économie sociale et solidaire (ESS) ou de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), favorable à la mise en place des activités et du projet de l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Leur demande d'adhésion est étudiée et validée par le Conseil d’Administration. Cette décision peut être remise en cause lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le ou la représentant.e de la personne morale a droit de vote lors de l'Assemblée Générale. Les membres citoyens et associatifs sont adhérents après paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et voté chaque année en Assemblée Générale.

ARTICLE 6 : Conditions d’admission et de perte de la qualité de membre

Est membre adhérent toute personne qui a versé la cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année, qui signera et s'engagera à respecter la charte éthique et le règlement intérieur de l'association lorsque ceux-ci seront rédigés. La qualité d’adhérent se perd par :

• Décès
• Démission
• Radiation

La radiation est prononcée par le conseil d’administration pour motif grave ou non-paiement de la cotisation. En cas de motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.

ARTICLE 7 : Cotisation

La cotisation est valable du 1er janvier au 31 décembre de la même année.

ARTICLE 8 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

• Les cotisations, les souscriptions, les dons, les contributions volontaires, le mécénat, etc.
• Les subventions de l’État, des collectivités territoriales et de l’Union Européenne.
• Les revenus des activités et des services fournis par l'association et toute autre ressource non contraire aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 9 : Conseil d'Administration

Le conseil d’administration est composé d'au moins 10 membres citoyens désignés chaque année lors de l’assemblée générale ordinaire. Il se réunit autant de fois que l'exige le développement de l'association, et au minimum une fois par trimestre sur convocation du bureau ou sur demande d'un tiers des membres.

Les membres du conseil d’administration sont élus pour un an. Chaque membre du Conseil d'Administration ne peut être éligible plus de trois mandats, sauf dérogation décidée à la majorité simple par le Conseil d'Administration et ratifiée par l'Assemblée Générale suivante.

Toute institution apportant service ou subside à l'association a le droit de siéger au Conseil d'Administration. Néanmoins celle-ci ne participe pas aux délibérations et n'a donc pas droit de vote lors de celles-ci.

Le Conseil d'Administration fixe chaque année le montant des cotisations des membres de l'association.

A l’issue de l’assemblée générale ordinaire, le conseil d’administration élit parmi ses membres un Bureau composé de 3 à 6 personnes.

Les décisions sont prises au consensus, ou si nécessaire à la majorité simple des membres du conseil d’administration.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour la validité des décisions.

Lorsque des décisions doivent être prises rapidement, le conseil d’administration peut utiliser les moyens de communication usuels (téléphone et courriel) pour répondre aux sollicitations les plus urgentes, dans un délai d'une semaine. Le Conseil d'Administration suivant validera la prise de décision ainsi délibérée. Si un membre a trois absences consécutives aux conseils d'administration, sa voix n'est plus prise en compte.

Le conseil d’administration met en œuvre les stratégies liées au développement de l’association selon les grandes orientations décidées en assemblée générale.

Il contrôle la gestion réalisée par le Bureau.

Les membres du Conseil d’Administration sont révocables à la majorité simple, lors des assemblées générales.

Pour être administrateur, il faut avoir plus de 16 ans.

En cas de vacance d’un administrateur, le conseil d’administration peut le remplacer provisoirement par un adhérent de l’association, jusqu’à son retour ou jusqu’à la prochaine assemblée générale ordinaire.

En cas de décès, démission ou radiation d'un des membres, le conseil d'administration peut décider d'informer les membres de l'association de son remplacement dans un délai d'un mois. Il peut procéder à la rencontre des membres souhaitant postuler au conseil d'administration et délibérer sur leur intégration.

Les administrateurs de l’association ne peuvent recevoir une quelconque rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés sur présentation d’un justificatif.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.

ARTICLE 10 : Le Bureau

Il se réunit à l’initiative du bureau ou d'au moins un tiers des membres du Conseil d'Administration, et au moins une fois par mois. Il gère le suivi de l’activité quotidienne de l’association. Il présente le rapport moral, le rapport d’activité et le rapport financier lors de l’Assemblée Générale.

Au sein du Bureau, sont désignés les membres aux fonctions de présidence, de trésorerie, et de secrétariat. Chacune de ces fonctions peut être doublée afin d'alléger travail et responsabilité des membres en fonction.

Les président et trésorier, qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire, rendent régulièrement des comptes au conseil d’administration.

Les membres du Bureau représentent l’association auprès des tiers. Ils peuvent déléguer certaines de leurs attributions aux autres membres du conseil d’administration, aux éventuels salariés ou tout autre adhérent de l'association.

Les décisions du bureau sont prises au consensus ou, si nécessaire, à la majorité simple.

Les membres du bureau animent et coordonnent le conseil d’administration et les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.

Les membres du bureau gèrent collégialement le patrimoine, la correspondance et les archives de l’association.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire réunit tous les membres de l’association. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, généralement au cours du premier semestre de l’année civile.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier postal ou électronique. L’ordre du jour de l’assemblée fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

Les membres de l’association peuvent porter une question à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire, à condition d’en avoir fait la demande auprès du Bureau au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale.

Un membre présent ne peut posséder qu’une seule délégation de pouvoir d'un autre membre. Il est exigé une délégation de pouvoir sous format papier signé de la main du déléguant. Seules celles dûment remplies et signées précisant les noms et adresses des déléguants et délégués seront prises en compte. Toute autre forme de délégation sera considérée comme non valable.

L’assemblée générale ordinaire fixe les grandes orientations stratégiques de l’association, et valide les actes du conseil d’administration, suivant l’ordre du jour établi par le bureau.

Toutes les décisions y sont prises au consensus ou à la majorité simple si nécessaire. L’assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

ARTICLE 12 : Assemblée générale extraordinaire

Pour la modification des statuts, la dissolution de l’association ou sous demande du bureau, du conseil d’administration ou de la moitié des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée selon les modalités de l’assemblée générale ordinaire.

Comme pour les assemblées ordinaires, il n’y a pas de quorum nécessaire, et les décisions y sont prises au consensus ou à la majorité simple, sauf en ce qui concerne la décision de dissolution de l'association. En ce cas, une majorité aux deux-tiers est nécessaire pour la délibération de cette décision.

ARTICLE 13 : Règlement intérieur et Charte éthique

Un règlement intérieur sera établi et librement modifié par le conseil d’administration pour fixer les modalités d’exécution des statuts, préciser les règles de fonctionnement interne de l'association, en accord avec les présents statuts. Ce règlement intérieur sera validé par l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

Le Conseil d'Administration rédigera une charte éthique, instaurera un protocole d'accords éthiques, qu'il soumettra au vote lors de l'Assemblée Générale Ordinaire suivante.

ARTICLE 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des adhérents présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et s’il y a lieu, l’actif est versé à une association ou une institution défendant des valeurs similaires.

Fait à Vallabrix

Le 25 mars 2017