« Statuts de l’association » : différence entre les versions

m (Julien a déplacé la page Les statuts de l’association vers Statuts de l’association sans laisser de redirection)
arru>Guy Vialle
Ligne 16 : Ligne 16 :
====== ARTICLE 3 : Siège social ======
====== ARTICLE 3 : Siège social ======
Le siège social est fixé :
Le siège social est fixé :
  Mairie de Vallabrix
  Centre social intercommunal Pierre Mendès-France- avenue Léon Pintard
  30700 VALLABRIX
  30700 st Quentin la Poterie
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.


Utilisateur anonyme