« Statuts de l’association » : différence entre les versions

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* développer l'éco-responsabilité, la coopération et la solidarité à l’échelle locale dans une perspective d'Économie Sociale et Solidaire.
* développer l'éco-responsabilité, la coopération et la solidarité à l’échelle locale dans une perspective d'Économie Sociale et Solidaire.
* développer toute activité à vocation marchande ou non, de nature sociale, culturelle, environnementale, économique, en soutien à son objet.
* développer toute activité à vocation marchande ou non, de nature sociale, culturelle, environnementale, économique, en soutien à son objet.
====== ARTICLE 3: Siège social ======
Le siège social est fixé :
Mairie de Vallabrix
30700 VALLABRIX
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
====== ARTICLE 4: Durée ======
La durée de l’association est illimitée.
====== ARTICLE 5 : Composition ======
L’association est composée de :
* Membre citoyen : toute personne physique, dès 16 ans, favorable à la mise en place des activités et du projet de l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Il a le droit de vote en Assemblée Générale.
* Membre associatif : toute personne morale de droit privé, inscrite dans une démarche d'économie sociale et solidaire (ESS) ou de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), favorable à la mise en place des activités et du projet de  l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Leur demande d'adhésion est étudiée et validée par le Conseil d’Administration. Cette décision peut être remise en cause lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le ou la représentant.e de la personne morale a droit de vote lors de l'Assemblée Générale. Les membres citoyens et associatifs sont adhérents après paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et voté chaque année en Assemblée Générale.

Version du 17 septembre 2020 à 13:38

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association pour une Recyclerie-Ressourcerie en Uzège (ARRU).

ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet de contribuer à la préservation de l’environnement, à la promotion de la solidarité et à la dynamisation économique de son territoire, grâce notamment à la création d’une recyclerie-ressourcerie en Uzège.

Les objectifs principaux de l'association sont de :

  • participer à la réduction des déchets par l'instauration d'un système de collectes séparées, de tri, de valorisation et de revente d'encombrants, biodéchets, DEA, DAE, TLC, D3E à potentiel de réemploi/réutilisation.
  • s’inscrire dans une démarche de gestion concertée et durable des déchets avec les acteurs des filières concernées.
  • sensibiliser à l'environnement et éduquer à l’éco-citoyenneté par tout moyen nécessaire à la réalisation de cet objectif.
  • contribuer à dynamiser le développement territorial et à favoriser la transition écologique, notamment par la création d’emplois durables et d’activités économiquement viables respectueuses de l’humain et de l’environnement.
  • développer l'éco-responsabilité, la coopération et la solidarité à l’échelle locale dans une perspective d'Économie Sociale et Solidaire.
  • développer toute activité à vocation marchande ou non, de nature sociale, culturelle, environnementale, économique, en soutien à son objet.
ARTICLE 3: Siège social

Le siège social est fixé :

Mairie de Vallabrix
30700 VALLABRIX

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4: Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 : Composition

L’association est composée de :

  • Membre citoyen : toute personne physique, dès 16 ans, favorable à la mise en place des activités et du projet de l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Il a le droit de vote en Assemblée Générale.
  • Membre associatif : toute personne morale de droit privé, inscrite dans une démarche d'économie sociale et solidaire (ESS) ou de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), favorable à la mise en place des activités et du projet de l'association et/ou bénéficiant de services dispensés par l'association. Leur demande d'adhésion est étudiée et validée par le Conseil d’Administration. Cette décision peut être remise en cause lors de l’Assemblée Générale Ordinaire suivante. Le ou la représentant.e de la personne morale a droit de vote lors de l'Assemblée Générale. Les membres citoyens et associatifs sont adhérents après paiement d'une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration et voté chaque année en Assemblée Générale.